Jean-Pierre Maubrey - JORFSearch

Jean-Pierre Maubrey

Vous cherchez un électricien sur Nantes et Saint-Herblin?

Appelez Cyrille Lof de Lyd'Elec 44.

Il se lance à son compte, travaille bien et dans la bonne humeur.

(pub gratuite)

De:	Jean-Pierre MAUBREY
Objet:	dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du 7 janvier 1988 modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance Juge au tribunal de grande instance de Créteil
Groupe:	Tribunal de grande instance de Créteil

date_debut="2010-02-17"
date_fin="2013-02-16"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

JORFTEXT000021784356 (source JORF)

nomination

06 Février 2010 06/02/2010

De:	Jean-Pierre MAUBREY
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du 7 janvier 1988 modifiée par l'article 4 de la loi organique n° 2003-153 du 26 février 2003 à compter du 17 février 2010 conseiller à la cour d'appel de Paris
Groupe:	Conseil supérieur de la magistrature (CSM) Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000021042576 (source JORF)

admission

17 Septembre 2009 17/09/2009

De:	Jean-Pierre Maubrey vice-président au tribunal de grande instance de Nanterre chargé du service du tribunal d'instance d'Antony
Objet:	Cour d'appel de Paris Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Jean-Pierre Maubrey vice-président au tribunal de grande instance de Nancy, chargé du service du tribunal d'instance de Nancy du premier grade, premier groupe
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Vice-président chargé du service du tribunal d'instance d'Antony
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Tribunal d'instance d'Antony

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
tribunal_instance="Antony"

JORFTEXT000000406596 (source JORF)

nomination

04 Août 2001 04/08/2001

De:	Maubrey (Jean-Pierre) vice-président (Nancy), tribunal d'instance
Objet:	Tableau d'avancement du 1er juillet 1993 (magistrature) Inscrits : 548

JORFTEXT000000729088 (source JORF)

inscription

01 Juillet 1993 01/07/1993

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.